Conditions Générales de Ventes
# Préambule
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur SASU KHALIFA DISTRIBUTION dont le siège social est 162 Chemin des Restanques
13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE – et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://schnoufy.com au moment de la commande.
# Article 1 : Identification du Vendeur
Le site https://schnoufy.com est la propriété de la société SASU KHALIFA DISTRIBUTION (Enregistré au registre des commerces de Marseille). L’adresse email de contact est contact@schnoufy.com.
# Article 2 : Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation préalable, formelle et expresse du Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur https://schnoufy.com (rubrique « Conditions générales de ventes ») et sur simple demande émise par e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent nos ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique). Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur à nos CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative, sauf dérogation écrite préalable convenue entre le Vendeur et l’Acheteur. Nos CGV prévalent sur toute autre condition particulière de l’Acheteur commerçant ou professionnel, notamment sur ses conditions générales d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur notre site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d’une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
# Article 3 : Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
# Article 4 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par SASU KHALIFA DISTRIBUTION sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. SASU KHALIFA DISTRIBUTION s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, SASU KHALIFA DISTRIBUTION incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://schnoufy.com au moment de la commande.
# Article 5 : Les Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.
Pour toute livraison, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du client, qui s’engage à vérifier la possibilité d’exportation des produits dans le pays de livraison. Les ventes à l’étranger peuvent être soumises à la TVA et à des droits de douane.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel.
La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
# Article 6 : La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, SASU KHALIFA DISTRIBUTION informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, SASU KHALIFA DISTRIBUTION s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée ou son compte bancaire et que son achat est désormais remboursé.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et https://schnoufy.com que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur https://schnoufy.com, notamment quant à la nature et la date de la commande. De plus, la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION n’est pas responsable de la réception des courriers électroniques. Dans certains cas, les courriers électroniques peuvent arriver dans les courriers spams ou indésirables, c’est à l’acheteur de vérifier la bonne réception des courriers électroniques.
Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à SASU KHALIFA DISTRIBUTION par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.
# Article 7 : Le Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de SASU KHALIFA DISTRIBUTION via le site https://schnoufy.com est exigé en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par :
– Carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré
sur le site ;
– Paypal, avec ou sans compte Paypal.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un procédé de cryptage de données visant à assurer la sécurité des transactions sur Internet.
Une facture est émise par SASU KHALIFA DISTRIBUTION et envoyée à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.
La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur. Les paiements par carte bancaire, chèque ou autre moyen de paiement ne seront considérés comme valides et donc pris en compte qu’à réception effective du montant total de la commande.
Dans le cas où un client ferait appel à une banque pour le paiement de sa commande, il est tenu responsable des éventuels frais que pourrait entraîner ce mode de paiement.
La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
En outre, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
# Article 8 : La Livraison
Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le traitement de la commande se fait dans les plus brefs délais et les colis sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Cependant, la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable des retards de livraison occasionnés par des cas de force majeure ou des retards propres au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Ces frais sont indiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Les risques des produits sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison ou, à compter de la prise en charge des produits par le transporteur lorsque celui-ci est mandaté par l’acheteur, dès lors que ce dernier en aura pris livraison.
L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société SASU KHALIFA DISTRIBUTION, dans un délai de deux jours ouvrés. En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 9.
# Article 9 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner l’article sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à :
SASU KHALIFA DISTRIBUTION
162 Chemin des Restanques
13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Ou par email : contact@schnoufy.com.
# Article 10 : Retours et Remboursements
Tous les produits fournis par la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
SASU KHALIFA DISTRIBUTION
162 Chemin des Restanques
13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Ou par email : contact@schnoufy.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par SASU KHALIFA DISTRIBUTION dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un moyen de paiement différent.
# Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://schnoufy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://schnoufy.com est strictement interdite sauf accord préalable.
# Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
# Article 13 : Protection des Données Personnelles
La Société SASU KHALIFA DISTRIBUTION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées aux clients. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
# Article 14 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’acheteur peut s’adresser au service clientèle pour trouver une solution amiable.
# Article 15 : Service Client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
SASU KHALIFA DISTRIBUTION
162 Chemin des Restanques
13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Ou par email : contact@schnoufy.com